Par jugement rendu en date du 28/4/2011 sous le n°4833 par madame le juge de tutelle au tribunal de 1ère instance de Grombalia monsieur Moncef Ben Mohamed Mokni titulaire de CNI n°01802693 du 13/4/2001 habitant à la rue du stade Hammamet v Nabeul a été nommé tuteur de sa sœur Samia Bent Mohamed Mokni.
Citer : Par jugement rendu en date du 28/4/2011 sous le n°4833 par madame le juge de tutelle au tribunal de 1ère…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2012, p. 3283.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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