Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2012, page 3349 · réf. 2012T03393DIVD2
Mohamed Ben Hamouda, 7 Rue Mustapha Mbarek informe qu'il a introduit une action de mise à jour par devant la 3ème chambre du Tribunal Immobilier de Tunis inscrite sous le n° 40170, fixée au 6/6/2012.
Cette action tend à faire inscrire un acte sous seing privé entre le vendeur Mohamed Ben Ali BEN ABID et l'acquéreur Hédi Ben Hamouda acte daté du 2/11/1970.
p. 3350L'action tend à faire inscrire cet acte sur le titre foncier n°574901 Nabeul dans les limites de la superficie visée dans le contrat.
Citer : Avis au public — Mohamed Ben Hamouda, 7 Rue Mustapha Mbarek informe qu'il a introduit une action de mise…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2012, p. 3349.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.