Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2012, page 3398 · réf. 2012300678FCCC2

En vertu d'un contrat de cession, enregistré à la recette des finances rue Ennemsa - Tunis, le 16 avril 2012 sous le n° 12202197 quittance n° M032075.

Madame Kolthoum Balti titulaire de la CIN n° 04795838, a cédé à Monsieur Faicel Elarfaoui titulaire de la CIN n° 00780639 la totalité du fonds de commerce d'un local dont l'objet est la vente des poulaillers situé à la rue Essouk n°15 cité Zayatine Tunis.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : La cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2012, p. 3398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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