Au capital de : 416.000 dinars
Siège social : Sahet Elain Jemna, Kebili - Tunisie
Matricule fiscal : 1250013/D
1. Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 23/4/2012. Enregistré à la recette des finances à Kébili en date du 9/5/2012 sous le n°12501195 selon quittance n° M20822, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : « Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Jemna ».
- Objet : exploitation Mise en valeur et développement des terres agricole.
- Siège social : Sahet Elain Jemna - Kebili.
- Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
- Capital : 416.000 dinars divisé en 41600 actions nominatives de 10 dinars chacune.
II- La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établi devant le receveur de la recette des Finances de Kebili le 9/5/2012 et a été enregistré à la même date sous le n°12501195 selon quittance n°M020822.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette des Finances à Kébili le 4/5/2012 sous le n°12501195 selon quittance n°M020822.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 8/5/2012 enregistré à la recette des Finances à Kébili le 9/5/2012 sous le n° 12701196 selon quittance n° M020826.
Que les actionnaires ont décidé :
- D'approuver La déclaration de souscription et de versement.
- D'approuver les statuts définitifs.
- De nommer les membres du premier conseil d'administration au nombre de neuf (9) pour une durée de trois exercices.
- De nommer Monsieur Mohamed Ilyès Ghrab Expert Comptable, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices 2012, 2013 et 2014 lequel a accepté ses fonctions.
IV. Conseil d'administration :
Il ressort du procès-verbal du premier conseil d'administration du 8/5/2012 enregistré à la recette des Finances à Kébili en date du 9/5/2012 sous le n° 12701197, selon quittance n° M020828 que les actionnaires ont décidé la nomination de Mr. Abdelmajid Ben Mohamed Hadj Hamad Président du conseil d'administration pour la durée de sa nomination comme étant membre du conseil d'administration.
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires des documents nécessaires ont été déposés au greffe de première instance de Kebili, le 17/5/2012 sous le numéro D23212012.