Suivant acte notarié rédigée par les notaires à Sousse Mourad Ben Abdallah et Guazzeh Adnéne, en date du 25/04/2012 enregistré à la recette des finances Mhamed Maarouf de Sousse en date du 26/04/2012 quittance n° M029972; Mr Jrar Mohamed Khiareddine a cédé à son fils Ousama par voie de donation la totalité du fonds de commerce sis au boulevard Khalifa EL Karoui à Sousse destiné au commerce générale. L'objet du fonds du commerce indiqué est estimé à dix mille dinars (10.000 D).
Citer : Donation d'un F.C, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2012, p. 3397.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.