Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2012, page 3463 · réf. 2012S01363FCCC3
Par acte de gérance libre enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse sous le n°11308853 quittance n°M45570 en date du 3 Août 2011, Monsieur Ahmed Grissa a pris en gérance libre auprès de Monsieur Khemais Al Akbar un café de première catégorie dénommé «Café Mondial» sis à la route touristique Khezama est à Sousse.
Et ce pour une période de 3 ans commençant le 01/7/2011 et finissant 30/6/2014.
Citer : Par acte de gérance libre enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse sous le n°11308853…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2012, p. 3463.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.