Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2012, page 3524 · réf. 2012T03543FCCC2

Suivant un acte notarié du 10/5/2012 établi par les deux notaires Tarek Osman et Aicha Mejri enregistré à la recette des finances Den Den le 15/5/2012 reçue M023013 et enregistrements n°BVN189/2012.

Mr Mohamed Ben Ali Alfourti a cédé à titre de donation la totalité du fonds de commerce avec éléments corporels à son fils Mr Lotfi Ben Mohamed Ben Ali Alfourti, adresse : Fondek Alhafsia rue Alboular n°77 Tunis.

Toute Opposition sera recevable à l'adresse du fonds de commerce. Dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la publication de cette annonce au jord. Cet avis a été publié au journal Quotidien en date 18/5/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2012, p. 3524.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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