Convention d'Apports en Nature
Transfert du Siège Social
Nomination d'un Nouveau Gérant
Nomination d'un Nouveau Commissaire aux Comptes
Société Marbrerie New Mode
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 500.000 DT
Siège social : à la Zone Industrielle d'Utique - 7060- Gouvernorat de Bizerte
Suivant quatre actes sous-seing privés dont deux copies légales de chaque ont été déposées au greffe du tribunal
p. 3584de première instance de Bizerte S/N°20129269 en date du 18/02/2012 - et publié le 18/5/2012 en français au journal «Le Quotidien» n°3441 p. 3, et en arabe au journal «Echourouk» p.13 il appert ce qui suit :
1) Qu'en vertu un a.s.s.p daté du 28/02/2006 enregistré à Bizerte le 17/9/2011 S/N°11803334-récépissé n°M026129 il a été mis fin aux fonctions de Mr. Abdessatar Mahfoudh en tant que Second Gérant de la Société avec effet immédiat.
2) Qu'en vertu d'un a.s.s.p dont les signatures ont été légalisée à Ras Djebel le 25/02/2005 Y étant enregistré le 28/02/2005 S/N°05700554 - récépissé n°M005926 la Société New Mode a fait apport en nature en tant qu'associée au profit de la Société Marbrerie New Mode, du lot n°06 du lotissement de la zone industrielle d'Utique - Gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 4990 m² relevant du Titre Foncier n°5958 Bizerte.
3) Qu'en vertu d'un a.s.s.p daté du 18/3/2006 enregistré à Ras Djebel le 12/5/2010 S/N°10101713-récépissé n°M020939 les Sieurs Ezzedine Moussa - Mohamed Seltana - Moncef Sfaxi et la Société New Mode valablement représentée ont vendu, cède et transfère la propriété des 480 parts leur revenant dans le capital social de la Société Marbrerie New Mode, et ce au profit des Sieurs Boubaker Anis et Hilmi Helal, laquelle session a été autorisée par l'assemblée Générale Extraordinaire des Associés réunie 28/02/2006 - enregistré à Ras Djebel le 19/5/2006 S/N°0670138- récépissé n°M016662.
4) Qu'en vertu d'un procès-verbal s.s.p de l'assemblée Générale Extraordinaire des Associés réunie le 15/4/2011 dont les signatures ont été légalisées à Menzel Djemil et Ousja le 27/4/2011 enregistré à Bizerte le 02/5/2011 S/N°11801309-récépissé n°M010354, il a été décidé ce qui suit :
- Primo : la mise fin aux fonctions de Mr. Boubaker Helal en tant que premier Gérant de la Société et la nomination d'un nouveau Gérant unique de la société en la personne de son fils Mr. Anis Helal avec les pouvoirs les plus étendus que lui contèrent les statuts et les législations en vigueur.
- Secundo : le transfert du Siège Social de la société de son ancienne adresse - Route de Metline à Ras Djebel - vers les locaux de son usine sise à la Zone Industrielle d'Utique - délégation d'Utique-7060-Gouvenorat de Bizerte.
- Tertio : Mettre fin aux fonctions de Mme. Samia Belhaj en tant qu'ancienne commissaire aux comptes et la nomination à sa place de la Société Espace Audit et Conseil en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2011-2012 et 2013.