Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 31 mai 2012, page 3589 · réf. 2012R02076FCCC2

En vertu de l'acte de donation rédigé le 24 avril 2012 et enregistré à la recette des finances Hammam Lif le 25 avril 2012 quittance M017844, Mme Latifa Bent Mohamed Kribi titulaire de la carte d'identité nationale n°00579437 cède et transmet à son fils Mr Hatem Ben Abdellaziz Ketatni

p. 3590

titulaire de la carte d'identité nationale n°07022988 la totalité du fonds de commerce avec leurs droits et intérêts ainsi ses éléments corporels et incorporels, inscrit au registre de commerce sous le n° A021722007, sis au 6 avenue 7 novembre auparavant avenue de la liberté actuellement exploité pour la vente du pâtisserie et glaces.

Les oppositions seront reçues dans un délai maximal de vingt jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la Tunisie à l'adresse du fonds de commerce ci-citée.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2012, p. 3589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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