Gestion de sociétés · Augmentation de capital

- Cession de parts sociales

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2012, page 3707 · réf. 2012B00768SRLB2

  • Rectification de l'article 28 des statuts
  • Augmentation du capital social

Société «STANDARD MEDICAL»

S.A.R.L au capital de : 37.500 dinars

Siège social : Av Anatole France Imm. El Intilaka Centre - Sfax

Mat. Fiscal : 1080022 FA M 000

1°/ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 2012, enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à -Sfax- le 17 mai

2012 - sous le n°12102309- Quittance numéro M002444; il appert que Messieurs :

  • Adnene Ben Ahmed Fakhfakh 050 parts de 10 Dinars chacune
  • Nader Ben Mohamed Hammami 050 parts de 10 Dinars chacune

ont vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 100 parts sociales de 10 Dinars chacune, leur appartenant et représentant une partie de leur souscription au capital de la dite Société à Monsieur Mohamed Ali Ben Ismail Achour

2°/ Suivant procès-verbal de la réunion Extraordinaire des associés en date du 6 Avril 2012, enregistré à la recette de l'Enregistrement des actes de Sociétés à - Sfax le 16 mai 2012 sous le n°12502295 - Quittance numéro M002430 ; il résulte que :

  • Les associés ont décidé de rectifier l'Article 28 des Statuts comme suit :

Les bénéfices nets réalisés après le prélèvement du 5 % pour la réserve légale, seront distribués entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

  • Les dispositions de l'Article 28 des Statuts sont modifiées en conséquence.
  • Le capital social de la Société a été porté de : 12.000 Dinars à 37.500 Dinars - soit une augmentation de : 25.500 Dinars, réalisée par l'incorporation d'une partie des bénéfices reportés de la Société, soit la somme de : 21.000 Dinars, et par versement en numéraires par tous les associés pour la somme de : 4.500D.
  • Les dispositions de l'Article 6 des Statuts sont modifiées en conséquence.
  • Deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de - Sfax - le 23 mai 2012, sous le n° 201228356.

Pour Extrait

Le Gérant

Citer : - Cession de parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2012, p. 3707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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