Mr Mohamed Essaied Ben Ezzrelli Ben Belgacem Dali titulaire de la CIN n°02860998 déclare avoir perdu le titre foncier n°8667/03 en date du 9/9/2005 objet du titre foncier n°105655 Sousse el veut en extraire un deuxième. Tout opposant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sousse dans un délai de 30 jours.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2012, p. 3743.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.