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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2012, page 3711 · réf. 2012T03769FCCC2

Suivant une donation en date du 12 mai 2012 enregistrée à la recette des finances de Ksar Said reçu n°501212700000024035 il appert que monsieur Salah Ben Ali Arfaoui a cédé à sa fille madame Leila Arfaoui le fonds de commerce sis au 19 rue Osman El Bahri à Tunis et ce pour la fabrication et la vente de la pâtisserie.

Toute opposition sera recevable à l'adresse ci-dessus indiquée dans les 20 jours qui suivent l'Insertion au jort.

La présente annonce a paru au journal les annonces en date du 22 Mai 2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2012, p. 3711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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