Convocations · Convocation

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la Société «L'HUMUS» pour l'exercice 2012 SA

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2012, page 3804 · réf. 2012N00804SANB3

Siège social : Route de Béni Khalled Km 1,5 - 8030 Grombalia
Matricule fiscal : 004968T/A/M/000

Messieurs les actionnaires de la Société «L'HUMUS» S.A. sont priés de bien vouloir assister à la réunion

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de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 23 juin 2012 à 09H00 à l'Hôtel Sentido Jerba Beach -Jerba Midoun, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Application du jugement rendu par la cour d'appel de Nabeul le 8/12/2010 sous le n°14359, et confirmé par la cour de cassation le 24/4/2012 sous le n°60451.
  • Réduction du capital social et détermination de la nouvelle structure du capital, suite aux jugements ci haut mentionnés.
  • Modification de la forme juridique de la société, et, le cas échéant, mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales.
  • Questions diverses.

Le projet des résolutions seront mis à la disposition des actionnaires, dans le délai légal, au siège de la Société sis à route de Béni Khalled Km 1,5 - 8030 Grombalia.

Le conseil d'administration

Citer : Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la Société «L'HUMUS» pour l'exercice 2012 SA, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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