Notice d'information pour l'augmentation de capital d'une SA établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale : Société TUNISIE SUCRE S.A.
Forme juridique : société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Objet : Raffinage de sucre
Siège social : Parc d'activités économiques de Bizerte
Durée : 99 ans
Montant de l'augmentation : 6.000.000 euros dont 60.000 actions en numéraire
Il a été fait dépôt du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2012 enregistré à la Recette des finances rue Tarek Ibn Ziad - Bizerte en date du 26 janvier 2012 sous le n°12700660 quittance n°M008070 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n°20125024 en date du 27 janvier 2012. En vertu de ce procès-verbal, il
a été décidé d'augmenter le capital de la société TUNISIE SUCRE S.A. de 15.000.000 Euros à 21.000.000 Euros et ce, par l'émission de 60.000 actions nouvelles de 100 Euros chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
Valeur Nominale de l'action : 100 Euros
Apport en nature : néant,
Avantages particuliers prévus statutairement : néant
Les conditions d'admissions aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : selon la législation en vigueur.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans le compte indisponible en Dinars Convertibles n° 02007000000701978807 et en Euros n° 02007000000978321525 réservé à l'augmentation du capital ouvert à la Banque Franco Tunisienne Agence Montplaisir.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.