Maître Mounir Gribaa Avocat près la cour de cassation
Bd Med Maarouf, Imm Gloulou Sousse
Tel : 73.222.022
Fax : 73.215.492
Poursuivant : Mr Sami Gribaa, gérant, CIN n°02957628 demeurant au Bd de la perle du Sahel, Khezama Est Sousse
Le débiteur saisi : Mr Sabri ben Dahmani Ben Salem Bouali, commerçant, CIN n°02888529 demeurant 13 Rue Victor Hugo Sousse.
Avocat poursuivant : Me Mounir Gribaa, Avocat près la cour de cassation, Bd Med Maarouf Imm. Gloulou Sousse.
Propriété saisie : les parts indivises appartenant au débiteur (soit 2/7) de la propriété "Mabrouka Massouda IV" objet du TF n°103097 Sousse, sise à rue Victor Hugo Sousse, d'une superficie de 137.80 m². La propriété est selon les travaux de l'expert Slaheddine Limem désigné suivant ordonnance sur requête du Président du tribunal de 1ère instance de Sousse n°27203 en date du 28/10/2010, une bâtisse à usage d'habitation construite sur une parcelle de terrain rectangulaire composée de plusieurs niveaux accessibles à travers des escaliers.
Niveau 1: une cave d'une superficie de 36.50 m² environ consistant en une petite habitation accessible par des escaliers et composée d'un salon, une chambre, une salle de bain et une cuisine. Les fenêtres ouvrant sur la face intérieure.
Niveau 2: composé de :
- un local dont dispose le débiteur d'une superficie de 14 m² ouvrant sur la rue et peut servir pour une exploitation commerciale.
- Un local à usage d'habitation au niveau de la rue composé d'un hall, deux chambres, une cuisine et une salle de bain d'une superficie de 65.80 m²
Niveau 3: se situe à une hauteur de 1.4 mètre du niveau de la rue. Il consiste en une maison avec escalier, les fenêtres ouvrant sur la face intérieure, elle est composée d'un salon, d'une chambre, d'une salle de bain et d'une cuisine. Le tout d'une superficie de 58 m²
Niveau 4: se situe directement au dessus des niveaux 2 et 3. Il consiste en deux locaux à usage d'habitation avec des escaliers commun. Le premier, petit, composé d'un hall, un salon, une chambre et une salle de bain. Le deuxième, spacieux, composé d'un hall, un salon, trois chambres, une salle de bain, une cuisine et une terrasse extérieure au dessus de la voie publique. Le tout d'une superficie de 137.8 m² sans la terrasse.
Niveau 5: Se situe au dessus du niveau 4 composé d'escaliers et un local à usage de cuisine et un autre local à usage de dépôt. La superficie totale de la terrasse est de 137.8 m²
Infrastructure de l'immeuble se situe dans une rue avec toute l'infrastructure moderne.
Mise à prix après réduction de 40% : vingt deux mille quatre cent six dinars et 600 millimes (22.401,600 D) majoré des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu devant la chambre des criés du tribunal de première instance de Sousse le jeudi 5/7/2012 à partir de 9h du matin.
Consultation du cahier des charges: Au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou au cabinet de Me Mounir Gribaa
visite des lieux : Tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.