Maître Sassi Samia, huissier de justice
Sise 59 avenue Habib Bourguiba La Goulette Casino Tunis
Tel Fax 71.737.116
Tél : 71.736-290
- Le poursuivant : Caisse nationale de la sécurité sociale en son représentant le Gal son - PDG son siège sis à son bureau local du Kram rue de l'Ivoire le Kram.
- Partie saisie : Société Brioche Cafe en son représentant légal sise centre commercial carrefour matricule fiscal 921912/H/A/M/0000 (registre du commerce B0128462005).
- Titre exécutoire : jugement rendu par la cour de 1ère instance de Tunis dans l'affaire sous le n°27734 du date du 21/11/2011.
- Le fonds de commerce objet de la vente :
L'ensemble du fonds de commerce revenant à la société «Brioche café» sis au centre commercial carrefour route de la Marsa.
1- Fonds de commerce est composé des éléments suivants :
*Éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage - le nom commercial et le droit au bail.
*Éléments corporels : Comptoir, vitrine pour exposition des gâteaux, vitre pour exposition des glaces - un grand basin en inox pour y mettre les composants du sandwiches, un grand frigidaire en inox pour exposition des boissons gazeuses, moule de café marque santos, moule de café - caisse électrique (marque cach - système) 2 grands congélateurs en inox (marque Elmia), appareil combine pour réfrigération de jus et distribution :
- La superficie du fonds de commerce : Est de 56 mètres carrés (selon expertise).
- Fonds de commerce :
- Mise à prix : Est fixée à la somme de cent quarante deux milles et sept cents soixante dinars (142.760.000).
- Frais : Tous les frais de la vente et d'enregistrement de p.v de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de L'acquéreur.
- Date et lieu de la vente du fonds de commerce :
La vente aura lieu le mardi 3/7/2012 à onze heure du matin à l'adresse du fonds de commerce sis au centre commercial carrefour.
- Conditions de participation aux enchères :
Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné le 1/10 de la mise à prix soit par chèque certifie établi au nom de l'huissier de justice, soit par la consignation du dit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrévocable en exécution de l'art 396 nouv. du C.P.C.C.
Nb : Pour plus de renseignements le cahier de charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.
l'huissier de justice
Maître Sassi Salma