Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2012, page 3785 · réf. 2012T03895VEPA1

A la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel / Fax : 71.351.773

1) Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque au lieu BNDA,

p. 3786

S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire

2) Débiteur Saisie : La Société de Développement Agricole "EL WIFAK", S.A, Inscrite au RC à Zaghouan sous le n°18233 1997, Représentée par son P.D.G, demeurant à Bir Mcherga - ferme El Khadra II Route El Menaghaa Zaghouan. - En sa qualité de débitrice

II) Ali Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n°00194598, demeurant L'Avenue de Habib Thameur n°34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire -

3) Avocat Poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'Immeuble Objet de la Saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n°11569 dénommé «Ali» situé à imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n°50 reliant Mejez El Bab à Tebourba, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 10 Hectares 40 Ares 2 Centiares (104.002 m²) et composé de 2 terrains n°9 et 25 du plan du T.F n°180076.

5) La mise à prix : est fixée à 265.407,903 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et Lieu de la Vente : Le Jeudi 12 Juillet 2012 à partir de 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours

Note: Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Avocat

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »