A la Cour de Cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel / Fax : 71.351.773
1) Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque au lieu BNDA,
p. 3786S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire
2) Débiteur Saisie : La Société de Développement Agricole "EL WIFAK", S.A, Inscrite au RC à Zaghouan sous le n°18233 1997, Représentée par son P.D.G, demeurant à Bir Mcherga - ferme El Khadra II Route El Menaghaa Zaghouan. - En sa qualité de débitrice
II) Ali Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n°00194598, demeurant L'Avenue de Habib Thameur n°34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire -
3) Avocat Poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) L'Immeuble Objet de la Saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n°11569 dénommé «Ali» situé à imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n°50 reliant Mejez El Bab à Tebourba, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 10 Hectares 40 Ares 2 Centiares (104.002 m²) et composé de 2 terrains n°9 et 25 du plan du T.F n°180076.
5) La mise à prix : est fixée à 265.407,903 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.
6) Date et Lieu de la Vente : Le Jeudi 12 Juillet 2012 à partir de 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.
L'immeuble peut être visité tous les jours
Note: Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.
Avocat