Société anonyme
Au capital de 17 308 400 dinars divisé en 3 461 680 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées
Siège social : Rue Ibn Khaldoun
4018 Sousse
RC : B5281995
MF : 004507R
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Octobre 2011 enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse le 17 Novembre 2011 sous le n°11702626, Quittance n°047342 il a été décidé ce qui suit :
Approbation du principe de l'ouverture du capital de la société et l'introduction de ses titres au marché alternatif de la cote de la Bourse.
Augmentation du capital social de la société Ateliers Mécaniques du Sahel d'un montant de cinq millions de Dinars (5 000 000 dinars) pour le porter de douze millions trois cent huit mille quatre cent Dinars (12 308 400 dinars) à dix-sept millions trois cent huit mille quatre cent Dinars (17 308 400 dinars) et ce, par l'émission de un million (1000 000) d'actions nouvelles à souscrire en numéraire lors de l'introduction de la société sur le marché alternatif de la cote de la Bourse de Tunis.
Renonciation des anciens actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription dans l'augmentation de capital au profit de nouveaux souscripteurs. Cette renonciation s'est traduite par la suppression de ces droits préférentiels de souscription pour la totalité de l'augmentation du capital.
Délegation du pouvoir au Conseil d'Administration de la société, de fixer le prix d'émission des nouvelles actions à émettre et ce, dans la fourchette comprise entre 9,5 dinars et 13 dinars, l'action.
Modification de l'article 6 des statuts
Mettre en conformité les statuts de la société avec la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne.
Et en vertu du procès-verbal de Conseil d'Administration du 18 Janvier 2012 enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse le 18 Janvier 2012 sous le n°12700183, Quittance n°004189 il a été décidé ce qui suit :
Fixation du prix d'émission des actions nouvelles à Dix Dinars (10 dinars) l'action soit, 5 dinars de nominal et 5 dinars de prime d'émission, à libérer intégralement à la souscription.
Fixation de la date de jouissance des actions nouvelles au 1er janvier de l'année de l'introduction de la société sur le marché alternatif de la cote de la Bourse de Tunis, soit le 1er janvier 2012.
Et en vertu du procès-verbal de conseil d'administration du 24 mai 2012 enregistré à la recette des finances avenue 3 septembre Sousse le 30 mai 2012 sous le n°12701369, Quittance n°M026116 ; le conseil décide ce qui suit :
La Modification de la date de jouissance des titres nouvellement émis et la fixer pour le 01 Janvier 2011 au lieu du 01 Janvier 2012, et ce a fin de permettre la cotation des nouvelles actions et des anciennes sur la même ligne.
La constatation de l'augmentation du capital décidée en vertu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Octobre 2011, par l'émission sur le marché alternatif de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis de un million (1.000.000) titres à dix (10 DT) dinars, comportant une prime d'émission de cinq (5 DT) dinars. A cet effet, la levée de fonds totale qui s'élève à dix Millions (10.000.000) dinars sera répartie à raison de cinq Millions (5.000.000 DT) dinars en capital social et cinq Millions (5.000.000 DT) en prime d'émission.
Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux ci-dessous cités;
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement reçus par le même receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 24 Janvier 2012, enregistré le même jour, sous le n°12800732, Quittance n°5804
Deux exemplaires de la liste de souscripteurs, en date du 24 Janvier 2012, enregistré sous le n°1280489, Quittance n°5805.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 juin 2012 sous le n°D153495.