Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2012, page 3851 · réf. 2012T03918VEPA1

Avocat près la cour de cassation

6 Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier poursuivant : La Banque Tuniso-Libyenne dénommée auparavant Ex "Banque Tuniso-

Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur" société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B197871996 demeurant à l'avenue Kheireddine Pacha n°25 Montplaisir Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°6 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/- Débiteur saisie : Société Internationale de Confection Larnaout Sicol SARL, inscrite au registre de commerce de Grombalia sous le n°B1101621997 ayant le Matricule fiscal n°023461 B demeurant à l'avenue Ali Belhawene 8090 Kélibia - Tunisie. En qualité de débiteur principal hypothéquant.

3/- Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de quatre lots de terrain nus à vocation urbaine situés à l'avenue de l'environnement Route Del-Mamounia Kelibia, Gouvernorat de Nabeul portant les numéros 05-06-07-08 du plan de lotissement municipal, : le lot n°5 est d'une superficie de 420 m², le lot n°06 est d'une superficie de 420 m², le lot n°07 est d'une superficie de 427 m², le lot n°8 est d'une superficie de 424 m².

4/- La Mise à prix : Des lots mis en vente est comme suit : le lot n°5 est fixée à 113.400.000 dinars, le lot n°6 est fixée à 121.800.000 dinars, le lot n°7 est fixée à 166.530.000 dinars, et le n°8 est fixée à 191.648.000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des lots objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Nabeul sis à la ville de Nabeul le jeudi 5 juillet 2012 (5/7/2012) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
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  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2012, p. 3851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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