Maître Maazaoui Ibrahim
Huissier de justice
6 Avenue de Bizerte Ben Arous
Tel : 79.390.402 / Portable : 97.731.857
Le créancier demandeur : Société Ben Kalia "Conserve de Thon et Sardine", en personne de son représentant juridique, titulaire d'un registre de commerce n°B1115511997, son siège social zone industrielle Jerzis.
Le débiteur : Monsieur Walid Laswid ayant son domicile à 33 rue Inaba Le Kram Tunis.
Titre exécutoire : Le jugement commercial rendu par le Tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 26971 en date du 9/11/2010.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au Local sis à n°33 Rue Inaba Le Kram Tunis et destiné comme un fonds de commerce ." ventes de grains et de salés" pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent à savoir :
Les éléments corporels : le matériel :
5 frigos comptoir présentoir en verre et en Inox pour les produits alimentaires, un comptoir en bois de 30 m de longueur à peu près; un appareil Visconti pour couper le salami, un appareil Fimar pour râper le fromage, Bascule de 150 kilos, 24 Bols pour les grains, 15 Bols pour les salés. Suivant la saisie conservatoire du fonds de commerce établie par le maître Maazaoui Ibrahim huissier de justice à Ben Arous en date du 23/3/2009 dossier n°1885 et suivant la conversion de la saisie conservatoire du fonds de commerce en saisie exécutoire établie par le maître Maazaoui Ibrahim huissier de justice à Ben Arous en date du 13/1/2010.
Les éléments incorporels : L'enseigne, La clientèle, L'achalandage, Le nom commercial "quatre saisons" et le droit au bail.
Mise à prix : Quatre vingt dix mille neuf cent dinars (94.905,000 DT) après la réduction de 10%.
Frais : Les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manières définitives le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le mardi le 26 juin 2012 à 11 h 00 du matin au siège du fonds de commerce sis à 33 Rue de Inaba Le Kram Tunis, aux enchères publiques au profit du plus offrant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'information, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail où vous trouvez le cahier de charge à votre disposition.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.