Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2012, page 3907 · réf. 2012T03957FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 25 Mai 2012 à la recette des finances el Menzeh 6 quittance n°94453 enregistrement n°122003542, Mr Mongi El Haddad, a donné ses parts sociales du fonds de commerce sis au n°24 centre commercial et culturel el Menzeh 5 Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Salah Nagara demeurant au 13 rue Béchir El Methenni El Menzeh 8 Ariana.

Toutes les oppositions sont recevables à l'adresse de l'acquéreur Mr Salah Nagara : 13 Béchir El Methenni El Menzeh 8 Ariana dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au journal Quotidien en date le 6/6/2012.

Citer : Donation de parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2012, p. 3907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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