Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2012, page 3915 · réf. 2012T03970VEPA1

Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
tél. 71 253681 - fax 71 254329
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis

Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennassim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère Inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le n°B1111931996.

Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis

Date et lieu de la vente : 11/07/2012 tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, à partir de 09H.

Partie saisie : madame Ratiba Bent Abdeljelil Ben Ahmed Koubaa, titulaire de la carte d'identité nationale n°00002582 délivrée le 6/02/1997 à Tunis élisant domicile au cabinet de Me Hassen Bajjar avocat sis au n°9 rue d'Autriche 1002 Tunis Belvédère en vertu d'une correspondance datée du 30/3/2012 prise en sa qualité de caution réelle, personnelle et solidaire.

Propriété saisie : il s'agit des 25776,375/206211 parts indivises de la propriété agricole objet du titre foncier n°38368 Ben Arous dénommée Condamine Saint André, lot n°11 (14) située à El Khélidia, gouvernorat de Ben Arous, dont la superficie est de 20 hectares 62 ares 11 centiares, plantée d'arbres fruitiers (âge supérieur à 10 années), dont des orangers, vignes pour raisin de table, pêchiers, poiriers, grenadiers...

La partie saisie dispose de 25.776,375 mètres carrés de ladite propriété, laquelle comprend 1 puits profond, 1 installation de tuyaux d'irrigation ainsi qu'une habitation à 2 niveaux, rez de chaussée et 1er étage. Le rez de chaussée se compose d'1 salon, salle à manger, 2 balcons, 1 salle à manger, 1 cuisine, 2 chambres à coucher. Le 1er étage se compose de 4 chambres à coucher, 2 salles de bains, 2 dressings, 1 piscine 18m/7m, et 1 garage pour voitures. La boiserie est en aluminium et bois.

1) valeur du terrain : 2.5776 m² x 60.000D = 154.658D, 250
2) puits profond : 20.000 D, 000
3) tuyaux d'irrigation : 70.000 D, 000
4) constructions : * villa d'habitation 756m² x 350. D, 000 = 264.600 D, 000

  • piscine 25.000 D, 000

Total 480.708 D, 250

(quatre cent quatre vingt mille sept cent huit dinars 250 millimes).

Mise à prix : 480.708 D, 250 quatre cent quatre vingt mille sept cent huit dinars 250 millimes. La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir en outre l'autorisation préalable des Autorités Compétentes.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2012, p. 3915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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