1- Suivant un acte sous seing privé en date 18/5/2012 enregistré le 7/6/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° de quittance 5098 et n° d'enregistrement 12805086, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Green Wood Industry
- Siège social : Z.I Zriba 4 - Zaghouan
- Capital social : 480.000 dinars (quatre cent quatre vingt mille dinars)
- Objet social : fabrication de granulés de bois.
- Durée : 99 ans
- Matricule fiscal : 000/M/A/1254628Y
2- Déclaration de souscription et de versement
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 7/6/2012 sous le N° d'enregistrement 12805089 et n° de quittance 5999.
3- Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8/6/2012 enregistré le 11/6/2012 sous le n° d'enregistrement 12705156 et n° de quittance 6097 il appert que la dite assemblée a :
- Approuvé les statuts
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans
- Mr Mohamed Tahar Ayari
- Mr Mohamed Khaled Ayari
- Sicar invest
- Nommé Mr Boulbaba Marzougui, commissaire aux comptes pour une période de 3 ans
- Donné quitus au fondateur.
4- Conseil d'administration :
Il appert du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 8/6/2012 enregistré le 11/6/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° d'enregistrement 12805157 et n° de quittance 6098 que :
- Mr Mohamed Tahar Ayari a été nommé président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Mr Mohamed Khaled Ayari a été nommé directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur en lui accordant tous les pouvoirs nécessaires.
5- Dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de l'API le 12/6/2012 sous le n° de dépôt 201231925 deux exemplaires :
- Des statuts
- De la déclaration de souscription et de versement
- De la liste des souscripteurs
- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Du procès-verbal du 1er conseil d'administration.