Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques licitation d'une maison non immatriculée

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2012, page 4049 · réf. 2012N00863VEPA1

Etude de Maître Bouden Naoufel Avocat la cour de cassation

1, Rue de l'Indépendance Nabeul

Demandeur : Haji Moncef Ben Emhamed, fonctionnaire retraité, résidant à Avenue de la République Béni Khiar, domicilié au bureau de son Avocat Maître Bouden Naoufel 1, Rue de l'Indépendance Nabeul.

Défendeurs : Mme Zaied Samira Bent Ali Ben Ettaieb, résidant au 8 Rue Khaled Ibn Alwalid Béni Khiar.

Avocat Poursuivant : Maître Bouden Naoufel Avocat à la cour de cassation 1, Rue de l'Indépendance Nabeul.

Immeuble objet de la Lication :

L'immeuble non immatriculé Objet de la Lication se situe au 8 Rue Khaled Ibn Alwalid Béni Khiar, relevant de la délégation de Beni Khiar Gouvernorat de Nabeul et consiste selon l'expertise judiciaire datée du 05/01/2011 effectuée par l'Expert Zouaoui Achour suivant Ordonnance sur Requête n° 607 rendue par le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 16/10/2010, en une maison de vieille construction bâtie au rez-de-chaussée sur une superficie de cent quatorze mètres carré (114 m²) comprenant un séjour, une chambre à coucher, wc, un patio avec des escaliers menant au toit et un garage aménagé en cuisine.

p. 4050

La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble en question est fixée à vingt deux mille huit cent quatre vingt trois dinars 348 millimes (22.893d, 348) suivant l'évaluation de l'expertise sus-indiquée.

Lieu et date de la licitation : L'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Nabeul, sis à l'Avenue Taieb M'hiri Nabeul à partir de neuf heures (9h) du matin le jeudi 12 juillet 2012 (Douze juillet l'an deux mille douze).

Visite de Maison Objet de la Lication :

1) Toute personne désirant prendre part à l'Adjudication est tenue de consigner au moins le tiers (I/3) de la mise à prix par chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
2) Pour les étrangers désireux de participer à l'adjudication, il est requis d'obtenir au préalable l'autorisation du Gouverneur de Nabeul.

Objet de la Lication :

1) Toute personne désirant prendre part à l'adjudication est tenue de consigner au moins le tiers (1/3) de la mise à prix, ou de présenter un chèque certifié ou garantie bancaire irrévocable.
2) Pour les étrangers désireux de participer à l'adjudication, il est requis d'obtenir au préalable l'autorisation du Nabeul.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques licitation d'une maison non immatriculée, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2012, p. 4049.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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