Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2012, page 4040 · réf. 2012S01557FCCC2

Par acte sous seing privé daté, signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 14/5/2012 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 21/5/2012, sous reçu n°32888 et enregistrement n°12202868 selon lequel le fonds de commerce exploité comme boucherie sis au marché municipal Ejnane Hammam Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels .

Le vendeur : Ouanes Ben Nouri Laatiri.

L'acheteur : Mohamed Hicham Laatiri.

Le local exploité par le fonds de commerce comme Boucherie sis au marché municipal Ejnane Hammam Sousse.

p. 4041

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 7/6/2012 page 13.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2012, p. 4040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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