Fonds de commerce

Renonciation au droit de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2012, page 4106 · réf. 2012R02484FCCC2

Suite à la renonciation écrite et signée à la municipalité de Radès le 27/11/2006 n°4 de quittance 4050 enregistré à la recette des finances el Médina el Jadida le 27/11/2006 n°06203373 quittance n°M064570 la femme Souad Bent Mohamed Saleh Gara renonce le fonds de commerce située au 06 rue de Bizerte Ben Arous patenté 560601/L préparé pour ta vente des chaussures pour le bénéfice de son fils Abdel Raouf Ben Moussa titulaire de la CIN 05445405 délivrée le 25/10/1999 pour une compensation de 1000 dinars à poursuivre l'activité.

Citer : Renonciation au droit de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2012, p. 4106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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