Actes judiciaires · Vente Aux Enchères Publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Monastir

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2012, page 4114 · réf. 2012S01584VEPA1

Cabinet Maître Bouslama Lamjed

Av. Tripolitaine Houmet Trabelssia Monastir

Le Maître Bouslama Lamjed l'Huissier Notaire à Monastir déclare que suite au jugement appel civil n°30165 adopté au 4/6/2009 par le tribunal du cour d'appel de Monastir pour Banque Nationale Agricole "BNA" société anonyme R.C TUNIS n°B142431996 comme demandeur et Monsieur Mounir Ben Mohamed Nabi comme défendeur la vente de la totalité du fonds de commerce qui se compose d'unité NET A SEC avec tout ses éléments corporels et incorporels exploités à la cité 7 Novembre Monastir d'une somme primaire de (144 249.395 dinars) indiqué comme suite : (134 682.000 dinars) pour les éléments corporels et (9567.395 dinars) pour les éléments incorporels.

La vente aura lieu le mardi dix sept juillet deux milles douze (17/7/2012) à Dix heures et demi du matin et suite à l'adresse du fonds de commerce situé à la cité 7 Novembre Monastir et on peut voir le cahier de charge au bureau d'Huissier Notaire qui poursuive les procédures de vente dans les heures administratives.

p. 4115

Celui qui veut participer à la vente doit verser la somme de (14424,939 DT) caché à l'huissier ou par chèque certifié.

L'acheteur doit verser la totalité du prix de la vente immédiatement en espèce ou par chèque certifié.

Maître Bouslama Lamjed

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2012, p. 4114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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