Constitution d'une société anonyme — «UNISAC»

«UNISAC»

Au capital de : 1 680 000 dinars

I- Suivant acte S.S.P en date du 3/6/2012 enregistré à la recette des finances API Tunis, Quittance numéro M6340 enregistrement numéro 12805328 en date du 13/6/2012 a été constitué une société anonyme.

Siège social : Zone Industrielle Sejnane – Bizerte.

Forme juridique : Société anonyme.

Objet social : La fabrication des emballages de tous genres.

Durée : 99 ans.

Capital social : 1 680 000 Dinars Tunisiens.

Matricule fiscal : 1255252 P/A/M/000

II- Déclaration de souscription et déversement : La déclaration est faite à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis, le 13/6/2012 et enregistrée sous le n°12805332, quittance n°6341.

III- Assemblée générale Constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale Constitutive du 14/6/2012, enregistré à la recette des finances des actes de Sociétés de Tunis, le 14/6/2012, sous le n°12805405, quittance n°6454, il a été décidé ce qui suit :

1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et du versement de la totalité du montant des actions composant le capital social et approbation des statuts.

2- Désignation des premiers administrateurs.

3- Nomination d'un commissaire aux comptes.

4- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.

5- Quitus au fondateur.

6- Approbation du pacte d'actionnaires en date du 2/5/2012 et signé par Monsieur Mohamed Teta, l'AMEN CAPITAL et la société «UNISAC SA».

7- Fixation d'un jeton de présence.

8- Restitution des frais engagés par le promoteur.

9- Pouvoirs.

10- Questions diverses.

IV - PV du premier conseil d'administration du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 14/6/2012 enregistré le 14/6/2012 sous le n°12505407 quittance n°6456, il a été décidé ce qui suit :

1. Nomination du président du conseil : Mr Moncef Teta.

2. Nomination du directeur général : Mr Mohamed Teta.
3. Pouvoirs du directeur général.
4. Rémunération du directeur général.
5. Formalités.

V- Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14/6/2012 sous le n°D2416802012.

Ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :

• Statuts de la société.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès verbal du premier conseil d'administration.