Je suis le soussigné Moussa Ben Hssan Ben Hadj Ali Moussa, né le 21/03/1931, CIN n° 03822737 en date du 10/11/2003, déclare avoir perdu le titre de propriété n° 03/21401 Mahdia du titre foncier n° 20088 superficiel du Terrain 22467m² situé à Recharcha route Sidi Alouan Maloulech Ksour Essef Mahdia. Cette annonce est faite selon la législation en vigueur pour avoir un autre titre de propriété.
Citer : Avis de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2012, p. 4186.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.