Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2012, page 4172 · réf. 2012R02522FCCC3

En vertu d'un acte SSP enregistré à la recette des finances El Mourouj 1 le 11/6/2012 sous le n°12302895 quittance n°M033005 Madame Hayet Bent Mohamed Ben Nasr Hammami a louer à Monsieur Jalel Bachoual gérant de la société tunisienne de restauration & services le fonds de commerce du local sis à l'avenue des Martyrs n°19 El Mourouj 1 avec tous ses éléments Corporels & incorporels exploité comme restaurant.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2012, p. 4172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »