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Constitution de "L'Union Tunisienne du Service public et de la Neutralité de l'administration " "Administration Neutre"

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2012, page 4173 · réf. 2012T04236APSF1

En vertu de l'article 11 du décret- loi n° 88 / 2011 du 24 septembre, 2011

portant organisation des associations est constituée l'association :

Nom : Union Tunisienne du Service public et de la Neutralité de l'Administration "Administration Neutre".

Objet :

  • Consacrer et défendre la neutralité de l'administration publique
  • Protéger des agents publics qui exercent leurs fonctions dans les limites de la loi.
  • Protéger les droits de l'usager/citoyen demandeur des prestations publiques.
  • Suivre, évaluation et consolider la performance des services publics.

Siège social : 04 Av. Othman Ibn Affen Menzah VI, 2091 l'Ariana.

Président de l'association : Abdelkader Labbaoui.

Citer : Constitution de "L'Union Tunisienne du Service public et de la Neutralité de l'administration " "Administration Neutre", JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2012, p. 4173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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