Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2012, page 4235 · réf. 2012T04290FCCC2

Suivant contrat de donation enregistré à la recette des finances Ezzahra le 8/02/2012 sous quittance n°05307 Mademoiselle Salma Hammami a donné à Madame Baya Wethek la totalité du fonds de commerce de vente fournitures scolaires et bureautiques sis au magasin n°40 cité Méditerranéen Radés

Cette annonce est publiée au journal la presse le 19/6/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2012, p. 4235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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