Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2012 et enregistré le 5 juin 2012 à la recette des finances de Bizerte sous le numéro 12203437.
p. 4298Mr Maher Rihane demeurant à l'Avenue de France n°17 Tunis vent et transporte sous toutes les garanties de fait et de droit à Mme Najet Najar qui accepte le fonds de commerce exploité dans le local sis au 110 rue du 2 mars Bizerte avec ses éléments corporels et incorporels à usage de tous commerce.
Une copie de cette annonce a été publiée dans les journaux La Presse et Essahafa du jeudi 21 juin 2012.