Sociétés anonymes · Réduction de capital

Modification des statuts — Société Digital Production «DIGIPRO»

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4343 · réf. 2012G04243SANB2

Société Digital Production «DIGIPRO»

Société Anonyme

Au capital de 240.000 dinars

Siège social : 21, rue 8606 Charguia I - Tunis

R.C. : B0175652008 Tunis

M.F. : 0759497C

1. Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau -Tunis en date du 6 juin 2012 sous le n°12805007 quittance n°5921, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 22 Juin 2012 sous le n°D0111442008, il a été décidé de modifier les articles 1, 14, 26, 28, 31 et 37 des statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n°D2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2. Selon l'article 14 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification des statuts — Société Digital Production «DIGIPRO», JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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