Société Touristique Hôtelière (SOTOTEL)

Hôtel Le Président

Société anonyme

Au capital de 2 000.0000 Dinars

Registre de commerce : B1295011998

Matricule fiscal : 024306V/A/M/000

Siège social : Hôtel le Président Zone Touristique

El Mrezgua - 8050 - Hammamet

En vertu du procès verbal du conseil d'administration de la société tenue le 16 Juin 2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés d'Hammamet le 18 Juin 2012 sous le n°12802584, quittance n°MO47316, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Le conseil d'administration confère au Directeur Général Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine tous les pouvoirs suivants qui lui sont attribués par l'article 19 des statuts lesquels sont énonciatifs et non limitatifs;

• Il délibère sur toutes opérations intéressant la société
• Il représente la société en justice et c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires :
• Représenter la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées, dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques.
• Il passe et accepte tous marchés, soumissions, adjudication, entreprises, à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société.
• Il décide est effectue toutes adjudications, ventes et tous échanges de biens et droits mobiliers et immobiliers, aux prix, charges et conditions qu'il juge convenables,
• Il fait toutes surenchères.
• Il exécute tous transferts et conversions de valeurs mobilières, signe tous bordereaux, certificats et registres.
• Il peut prendre sur toutes circonstances toutes mesures qu'il juge opportunes, pour sauvegarder les valeurs appartenant à la société ou déposées par les tiers.
• Il détermine les conditions auxquelles la société reçoit des tiers et des fonds en dépôt et en compte courant.
• Il achète aux prix et condition qu'il juge convenables, tous brevets, licences, marques, de fabrique et procédés.
• Il dépose tous brevets, licences, marques, de fabrique et procédés, modèles et procédés ou la concession de tous brevets ou licences, le tout aux conditions et charges qu'il juge convenable, ou l'abandon de tout brevet par cessation de paiement des annuités ou de toute autre manière.
• Il fait toutes remises de dettes totales ou partielles.
• Il demande et accepte toutes concessions.
• Il consent et accepte tous baux, qu'elle qu'en soit la durée et avec ou sans promesse de vente ou d'acquisition, il fait toutes sous-locations et consent toutes cessions de baux, le tout à des conditions et charge qu'il juge convenables.

• Il statue sur les études, projets, plans et devis proposés pour l'exécution de tous travaux.
• Il peut contracter tous emprunts de la manière et aux taux, charges et conditions qu'il juge convenables, soit ferme, soit par voie d'ouverture, soit autrement.
• Il peut consentir toutes délégations, donner tous gages, nantissements et autre garanties mobilières et immobilières.
• Consentir toutes subrogations avec ou sans garantie, il peut notamment affecter à titre de gage et nantissements, tout fonds industriel ou commercial de la société, de même il peut accepter en paiement toutes annulés et délégations et accepter tous gages hypothèques et autre garanties.
• Il hypothèque les immeubles de la société, consent tous cautionnements hypothécaires et autres.
• Il contracte toutes assurances aux conditions qu'il juge convenables, signe toutes polices et consent toutes délégations.
• Il se fait ouvrir tous comptes courants en banque ou aux chèques postaux.
• Il signe, accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, chèques, lettre de change, warrants et tous autres endossables.
• Il cautionne et avalise tous engagements contractés par les tiers et qui sont de la nature à assumer l'action de la société, et à lui permettre de réaliser son objet, et donne à l'appui toutes garanties mobilières et immobilières.
• Il autorise tous prêts, crédits et avances.
• Il fixe le mode de libération des débiteurs de la société, sait par annuité dont il fixe le nombre et la quantité, soit autrement.
• Il consent toutes prorogations de délais pour le temps et aux conditions qu'il juge convenables.
• Il élit domicile partout où besoin est.
• Il autorise tous retraits, transferts, transports et aliénations de fonds, rentes, créance échues, et à échoir, bien et valeurs quelconques, appartenant à la société et ce, avec ou sans garanties et aux prix, charges et conditions qu'il juge convenables.

• Il touche toutes sommes dues à la société et effectue tous retraits de cautionnements en espèce au autre moment, il donne quittance et décharge.
• Il consent toutes mainlevées de saisies immobilières et mobilières, d'oppositions et d'inscriptions d'hypothèques et autres, ainsi que tous désistements de privilèges, d'hypothèques, actions en folle enchère et autre droits, actions en garanties, le tout avec ou sans paiement.
• Il autorise toutes instances judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que tous désistements.
• Il traite, transige et compromet sur tous intérêts de la société.
• Il reçoit et donne décharge à l'administration des postes, télégraphes et téléphones, de tous plis, chargés et recommandés, avec ou sans valeurs déclarées.
• Il reçoit de toutes compagnies de transports (terre et mer et air) ou sociétés de messagerie tous colis postaux, paquets ou autres, établit et donne quittance et décharge.
• Il consiste et concourt à la constitution de toutes sociétés, tunisiennes ou étrangères contribue aux apports aux conditions qu'il juge convenables.
• Il souscrit, achète et revend toutes actions, obligations, part d'intérêts et participations, il intéresse la société dans toutes participations syndicales.
• Il reçoit de l'administration des PTT le montant de tous mandats, chèques postaux, ou autre établis au nom de la société et en donne quittance et décharge.
• Il nomme et révoque tous directeurs, délégués, ingénieurs, représentants, mandataires, employés et agents, il détermine leurs attributions, traitements, salaires, et gratifications à porter aux frais généraux, soit d'une manière fixe, sait autrement, il détermine les conditions de leurs retraites ou leur révocation.
• Il fixe les dépenses générales d'administrations.
• Il détermine à défaut d'affectation spéciale décidée par l'assemblée générale, le placement des fonds disponibles et légales, l'emploi des capitaux composant les fonds de réserve de toutes natures, fonds de prévoyance ou d'amortissements, il peut en disposer comme bon lui semble pour les besoins.
• Il règle la forme et les conditions des titres de toutes natures bonnes à vue, à ordre eu au porteur, bons à échéance fixe à émettre par la société.

Le Conseil d'Administration