Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association — L'Association tunisienne pour la défense des droits des occupants des biens étranger «ATDDOBE »

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4364 · réf. 2012T04382APSF1

Dénomination : L'Association tunisienne pour la défense des droits des occupants des biens étranger «ATDDOBE »

Siège social : 11 rue Charles de Gaule 3ème étage Tunis 1000

Accusée de réception N° RR878555265TN le 7/6/2012.

Objectif : Le travail sur la possession de tous les biens immobiliers. En effet, la propriété par des étrangers dans la période coloniale et défendre les droits de ses occupants.

Président : El Mejed Bousetta - Secrétaire général : Abd Hamid Bel Hadj Moubarek - Trésorier : Bechir Khalaf.

Citer : Constitution d'une association — L'Association tunisienne pour la défense des droits des occupants des biens étranger…, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »