Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4360 · réf. 2012T04390FCCC2

Contrat de vente d'un fonds de commerce daté du 9 juin 2012 signature légalisée de ces parties et enregistrement à la recette des finances de Elmanar à la même date n° de reçus M008122 n° d'enregistrement 12200496, son objet consiste dans la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial n°74 sise à la rue El Faouz cité Ibn Khaldoun Tunis. Il s'agit d'une pharmacie autorisée à son exploitation de la part du ministre de la santé publique le 15 mars 1977 et inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°A0187952007 sa carte d'identification fiscale n°654601/E, propriété de Monsieur Rachid Ben Mahmoud Ben Ghachem, pharmacien, domicilié à l'avenue El Faouz cité Ibn Khaldoun Tunis qui vient de la céder à madame Molka Bent Fathi Ben Hsouna Masmoudi Epouse Mejed Turki, pharmacienne, domiciliée au n°18 avenue des Martyrs 1 Ben Arous, à un prix de 700 mille dinars. La publicité de cette vente été faite au journal quotidien Assahafa «La presse» du 23 juin 2012 à la page 13. Les oppositions éventuelles doivent être adresser à l'étude de maître Oula Ben Nejma sise au n°12 rue des Tanneurs Tunis dans le délai légal fixé à 20 jours à partir de sa publication dans le JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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