Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4380 · réf. 2012X01424DIVD2

Monsieur Adel Ben Kefi Kchaou, tunisien, né le 7/11/1952, retraité, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00504408, demeurant à la route el-Ain km 8 Sfax, déclare avoir perdu son titre de propriété d'un terrain nu d'une superficie de 728 m², sis à la route el-Ain et l'Afrane km 8 Sfax, dont il est propriétaire par voie d'achat en vertu d'un contrat de vente par acte authentique datant du 3/10/1982 rédigé par les notaire Mohamed Karray et Mahmoud Meziou, enregistré à la recette des finances Sfax le 25/3/1987 sous le n°1270.

Que son titre de propriété étant perdu, il veut en extraire un deuxième original. Toute contestation doit être adressée auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours de la date du présent. Toute opposition hors délai sera rejetée.

Le présent avis a été publié au journal « Alchourouk » du 15 juin 2012.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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