Je soussigné Khemais Brahem, titulaire de la carte d'identité nationale n°03806360 délivrée à Tunis le 18/11/2002, adresse de correspondance B.P. 129, 1110 Mornaguia, Tunis; informe le public de ce qui suit :
1- Je suis propriétaire de "CHEDLIA" agence des relations publiques à l'intérieur et à l'étranger, inscrite au registre de commerce n°A179292002 (Au greffe commercial administratif auprès du tribunal de première instance de Manouba), régie par le neuvième alinéa de l'article 2, du Code de Commerce. Tunisien.
2- Chef d'entreprise privée française "Brahem SIPRODESCOM" dont l'objet principal, est: Mise en relation dans le domaine des ressources
Humaines", registre de commerce délivré le 28/12/2010, sous le n°5259.250.888RCS Créteil
3- J'interviens pour réaliser des contrats de travail, de promesse d'embauche et de coopération ainsi que de partenariat réglementaires en France, en contrepartie, car j'agis comme participant privé dans le cadre de la mise en application de la convention cadre tuniso-française signée à Tunis le 28 avril 2008 relative à l'immigration concertée et le développement solidaire, approuvées du côté français, comme suit :
A- Loi n°2009-586 en date du 25 mai 2009.
B- Décret n°2009-905 en date du 24 juillet 2009.
C- Circulaire exécutoire n°NOR.IMIMO 0900076C en date du 31 juillet 2009, annexée à l'accord du 26 septembre 2009 entre l'Agence Nationale de l'Emploi et du travail Indépendant (ANETI) et l'Office Français d'Immigration et d'Insertion (OFII).