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Renonciation à des parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2012, page 4464 · réf. 2012T04536FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 11/4/2012 suivant reçu n°M017776 et enregistrement n°12201069, les héritiers de feu Tahar Ben Alkilani Ben Mahmoud ont renoncé au profit de deux d'entre eux à savoir Adel Ben Mahmoud et Abdessatar Ben Mahmoud à la totalité des parts leur revenant au titre de l'héritage de leur père feu Tahar Ben Alkilani Ben Mahmoud dans le fonds de commerce sis Rue Bab Elkhadra n°89 et n°91 de Tunis, donnant sur la Rue Sidi El Kaouach n°3 à usage d'une Boulangerie pâtisserie et dépôt enregistré au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°A 173232006.

Les oppositions éventuelles seront reçues par Messieurs Adel Ben Mahmoud et Abdessatar Ben Mahmoud à leur adresse Rue le Grand Maghreb Arabe n°127 Radès Ben Arous dans un délai de vingt (20) jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié par le quotidien Es-Sahafa dans son expédition du 27 Mai 2012.

Citer : Renonciation à des parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2012, p. 4464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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