Fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2012, page 4521 · réf. 2012P00747FCCC2

Suivant un acte rédigé par les deux maîtres Abderrazzak Hassan et Mezri Nouira le 12/5/2012, enregistré à la recette des finances de Moknine le 17/5/2012 reçu n° 020640, Mlle Yosra Bent Mhamed El Ghadhab offre à son père sous forme de don le fonds de commerce connu sous le nom magasin Salma situé à l'avenue Habib Bourguiba Moknine avec tous ses éléments corporels et Incorporels. Ce dernier Mhamed Ben Omar El Ghadhab offre à son tour sous forme de don à son fils Ouassim Ben Mhamed El Ghadhab suite à un acte rédigé par les deux maîtres Abderrazzak Hassan et Mezri Nouira le 12/5/2012 et enregistré à la recette des finances de Moknine le 17-5-2012 reçu n° 020639.

Toute opposition probable sur ce don doit être faite dans un délai maximum de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du bénéficiaire Ouassim El Ghadhab à l'adresse 77 rue Ahmed Amine Moknine 5050.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2012, p. 4521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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