En vertu du constat établi suivant procès verbal n°125923 par l'huissier notaire Me Mohamed Zahi daté du 30 mai 2012 et envoyé au secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2012 n°890651244 TN et reçu le 21 juin 2012 il a été constitué un réseau d'associations ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle.
- Siège : 26, Rue d'Angleterre - 2ème étage - Appartement n°207 - Tunis.
- Objet : Contribution à la mise en place de la justice transitionnelle. A cette fin, la coordination œuvre pour la lutte contre l'impunité, la recherche de la vérité concernant les atteintes aux libertés et aux droits de l'homme, la commémoration des victimes par leur réhabilitations et la réparation de leur préjudices, la mise en place de mécanisme empêchant la reproduction des atteintes.
- Président : Amor Safraoui.
- 1er vice président : Samir Cheffi.
- 2ème vice président : Essia Belhassen.
- Secrétaire général : Wahid Ferchichi.
- Secrétaire général adjoint : Anouar El Bassi.
- Trésorière : Samia Ltaief Bouslama.
- Trésorier adjoint : Hassen Khenissi
- Membre chargé de l'information : Selma Jlassi.
- Membre chargé des relations avec les organismes nationaux et internationaux : Neziha Boudhib.
- Membre chargé de la formation et des études : Hafidha Chkir.