Projet de fusion par absorption de la société Le Parc des Jardins par la société d'études et de développement de Sousse Nord
Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord
Société Anonyme au capital de : 6.500.000 DT
Registre de Commerce : B 110 1441997
Matricule Fiscal : 001801 GAM000
Siège Social : 4089 Port El Kantaoui - Hammam Sousse
Suivant procès verbal du conseil d'administration de la société d'études
p. 4501et de développement de Sousse Nord tenu le 13 juin 2012, le conseil d'administration a donné son accord de principe sur le projet de fusion par absorption de la société Le Parc des Jardins par la société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord, dont deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Sousse 2 en date du 30 juin 2012, sous le numéro de dépôt provisoire AN91182012.
Pour le Conseil d'Administration 2012S01790SANB2
Réalisation définitive de l'augmentation de capital de 865 000 dinars à 1165 000 dinars
Société Industrielle de Caoutchouc Idéal
Société Anonyme
Siège social : Zone industrielle Poudrière II 3002 Sfax.
M.F : 017762Z/A/M/000
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17/04/2012 enregistré en date du 20/04/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax sous le n° 12801861 quittance n° M001972, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital de 300000 dinars en numéraire par la création de 30 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites et libérées intégralement à la souscription, ainsi le capital passe de 865 000 dinars à 1 165 000 dinars et par conséquent l'article 6 des statuts est modifié.
Deux exemplaires des documents ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30/06/2012 sous le numéro 201235649.
- Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17/04/2012.
- Déclaration de souscription et de versement du 29/06/2012 inscrite au registre de récépissés n° M003333 et enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax sous le n° 12803132 quittance n° M003334 le 29/06/2012.
- Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 29/06/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax sous le n° 12803131 quittance n° M003332.
- Bulletin de souscription en date du 25/06/2012 enregistré le 29/06/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax.
- Attestation bancaire en date du 27/06/2012 émise de «Attijari Bank» agence 5 Août Sfax.