Divers · Avis au public

Avis de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2012, page 4567 · réf. 2012S01812DIVD2

Application de l'article 364 nouveau du code des droits réels Tunisien

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Naceur Ben Aleya Ben Béchir El Agrebi, CIN n° 02955572, a perdu le titre de propriété n° 03/11240 objet du titre foncier n° 110.895 Sousse du nom de «Ennasr» consistant en un terrain renfermant une construction d'une superficie de 266m², Ladite propriété est sise à Sousse, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse.

Une attestation de perte n° 2047 est délivrée par le poste de la sûreté nationale de Sousse nord en date du 18/06/2012.

Citer : Avis de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2012, p. 4567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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