Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2012, page 4562 · réf. 2012T04674VEPA1

Etude Maître Ridha Houimli

Huissier de justice

64, Avenue de la Liberté - Tunis

Tél : 71.289.250 - Fax : 71.289.791

Le créancier demandeur : Société agricole ESSANIA, société anonyme ayant le rejistre de commerce sous le N° B 123242003 inscrit au tribunal de 1ère instance Grombalia sis au GPI km 33 Grombalia,

Le débitrice : Mer Adel Bahroun ayant domicile au 28 Souk Elkallalin Tunis.

Titre exécutoire : Le jugement rendue par le tribunal de premier instance de Tunis sous le n° 29498 en date du 29/03/2012.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au 28 Souk Elkallalin Tunis et

destiné comme un fonds de commerce d'une ferme de vente de viande de volaille et ses dérivés représentée par son représentant légal pour ce qui est de tous les éléments qui les constituent à savoir :

Les éléments corporels :

le matériel : Table Prox, deux réfrégidirataires, machine pour couper salami, caisse électrique de marke sharp, balane électrique de marke cas.

Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commerciale et le droit de bail.

Mise à prix : trente deux milles cent trente sept dinars cent trente millimètres (32.137.130) à titre d'éléments corporels et incorporels du fonds de commerce.

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution sur présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieux de l'adjudication : La vente est prévue pour le Samedi 28 juillet 2012 à 10 h matin au siège du fonds de commerce sis au 28 Souk Elkallalin Tunis aux enchères publiques au profit du plus disant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.

Pour plus d'information, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.

NOTE : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consiné au trésorier général.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2012, p. 4562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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