Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2012, page 4557 · réf. 2012X01506FCCC2

Par acte sous seing privé en date de 05/06/2012 enregistré à la recette des finances de la République Tunisienne selon reçu en date du 03/07/2012 sous le n° de l'enregistrement 12204485, n° Quittance M046871, Société Apiculture Service n° de Battante 0043406 E, n° de registre de commerce B 1123261997 a vendu à Mr. Oussama Kammoun C I N n° 08832713 la totalité de son fonds de commerce constriction et vente matériel et produit de miel situé au 7 novembre immeuble donia, Sfax.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah le 04/07/2012 et au journal La presse le 05/07/2012.

Toutes les oppositions seront reçues dans les délais de 20 jours à compter de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République.Tunisienne chez Maître Loukil Salma sis 4 rue Victor Hugo Sfax.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2012, p. 4557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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