Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Publication complémentaire de la demande de mise à jour n°5227

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2012, page 4634 · réf. 2012T04682VEPA2

Considérant qu'une demande de mise à jour sous le n°5227, a été présentée par Maître Latifa Ben Abdallah, au nom de Mustapha Ben Ali Ben Mohamed Boukadi, en vue de la mise à jour du titre foncier n°8125 – Béja, ainsi que l'enregistrement des actes au titre sus indiqué.

Considérant que le requérant n'a pu présenter d'où découle l'origine de la propriété objet de l'échange, rédigée le 15 juillet 1948, conclue entre Abdelbari et Belgacem, fils de Mohamed Salah Ben Belgacem Ben Yahia Nasri, et le resté des ayants droits au titre foncier n°8125 – Béja.

Considérant que le tribunal immobilier de Béja, a prononcé lors de son audience ayant eu lieu le 18 avril 2012, un jugement préparatoire ayant trait à la publication complémentaire de la demande de la mise à jour actuelle sur le journal officiel ainsi que sur deux journaux quotidiens en langues arabe et française, en vue de dépasser la phase ignorée et de respecter le principe de la hiérarchie.

Prière, en conséquence, de publier la présente notification tel que sus indiqué.

En cas d'objection, la personne est tenue de présenter son opposition jointe. des pièces à l'appui, au greffe du tribunal immobilier de Béja et ce dans un délai ne dépassant pas les deux mois, à partir de la date de publication de la présente notification.

Citer : Publication complémentaire de la demande de mise à jour n°5227, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2012, p. 4634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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