Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donations d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2012, page 4714 · réf. 2012R02843FCCC2

Suivant acte notariat en date du 9/7/2012, il appert que Mr. Hamadi Ben Khamais Jlassi, n° C.I.N 00656253 délivrée le 25/02/1995, fait donation à son fils Mr Rachid Ben Hamadi Jlassi, n° C.I.N 00706765 délivrée le 18/12/2003. Tout le fonds de commerce sis au local 36 Avenue Habib Bourguiba Bardo Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné au commerce de tous commerce.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Halima Ben Necib, Notaire, sis 10 avenue El Sourour 1er étage -Chouchet Radès-Ben Arous dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens «Le Temps» et «El Sabeh» le 12/7/2012.

Citer : Donations d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2012, p. 4714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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