Divers · Avis au public

Déclaration de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2012, page 4727 · réf. 2012S01868DIVD2

M. Hussein Bin Salah Alfatnasi résident à Dkhila à Kairouan déclare

qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain n° 49559 Kairouan (numéro de titre 24884/11 en date du 25/10/2011) et il veut en extraire un autre qui remplace le premier.

Et ce lui qui a une objection il peut faire ce qu'il lui paraît légale.

Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2012, p. 4727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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