Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2012, page 4720 · réf. 2012X01537VEPA1

Etude de maître Kossemtini Mabrouk, Alyssa Centre, rue Aboulkacem Chebbi, Esc A, 3ème étage n°303 Sfax.

Créancier saisisant :

Mohamed Ben Mohamed Sadok Masmoudi, ingénieur principal, son domicile élu bureau maître Kossemtini Mabrouk, Alyssa Centre, rue Aboulkacem Chebbi, Esc A, 3ème étage n° 303 Sfax

Partie Saisie :

Slim Ben Abdelhamid Bouaziz; domicilié route Menzel Chaker km 4 Sfax, CIN n°05301373

p. 4721

Avocat poursuivant :

Maître Kossemtini Mabrouk, Alyssa Centre, rue Abulkacem Chebbi, Esc A, 3ème étage n° 303 Sfax

Immeubles à vendre :

1- La totalité du titre foncier n°50718 Sidi Bouzid. Il est constitué de la parcelle n°9 du plan de lotissement de l'immeuble objet du TF 10136 Sidi Bouzid d'une superficie de 13 hectares, 87 ares et 76 centiares sis dans la délégation de Gouleb, Groupement Ouled Ahmed délégation de Regueb Sidi Bouzid. Il s'agit d'un terrain agricole dont une partie est plantée d'oliviers et autres, le reste étant un terrain nu comprenant un puits de surface et un logement dont la superficie couverte est de 96.50 mètres carrés ainsi qu'un puits perdu, un bassin de collecte des eaux d'irrigation et un local pour moteur non couvert. Le logement et le puits sont raccordés au courant électrique.

L'immeuble est limité :

  • A l'Est partiellement la parcelle n°6 du plan cartographique et le reste par une piste agricole Zone G Ouled Ahmed.
  • A l'Ouest partiellement la parcelle n°63 et le reste par la parcelle n°64 du plan cartographique Zone G Ouled Ahmed.
  • Au Nord la parcelle n°G132 du plan cartographique Zone G Ouled Ahmed.
  • Au Sud la parcelle n°G130 du plan cartographique Zone G Ouled Ahmed,

Charges grevant l'immeuble saisi :

  • Hypothèque de premier rang de 74 938 DT au profit de la BNA
  • Hypothèque de premier rang de 5 700DT au profit de la BNA
  • Hypothèque de premier rang de 24400 DT au profit de la BNA

2-La totalité du titre foncier n°70768 Sidi Bouzid, Il consiste en la parcelle n°71 du plan de lotissement de l'immeuble objet du TF n°5978 Sidi Bouzid couvrant une superficie de 04 hectares, 06 ares et 70 centiares sis dans la délégation de Gouleb, Groupement Ouled Ahmed, délégation de Regueb Sidi Bouzid, parcelle plantée d'olives de petite taille et Comprenant un puits de surface, une pièce dont la superficie couverte est de 22 mètres carrés et un local pour moteur non couvert.

L'immeuble est limité :

  • A l'Est et au Sud la parcelle n°69 du plan cartographique Zone G, Ouled Ahmed,
  • A l'Ouest une piste agricole figurant sur le plan cartographique Zone G Ouled Ahmed,
  • Au Nord la parcelle n°G70 du plan cartographique Zone G Ouled Ahmed.

Charges grevant l'immeuble saisi :

  • Hypothèque de premier rang de 30 000 DT au profit de la BNA

Mise à prix :

La mise à prix est fixée par l'expert Abdellatif Saïdi suite à l'ordonnance sur requête n° 63509 du 25/5/2012 à 265.264,000 DT pour le titre foncier n°50718 Sidi Bouzid et à 50.170,000 DT pour le titre foncier n°70768 Sidi Bouzid et ce en sus des divers frais.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mardi 14/8/2012 à partir de 9 heures du matin et leurs suivantes à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Observation :

Tout intéressé par l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du prix. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat.

Visite des immeubles saisis :

Il est possible de visiter les immeubles saisis chaque jour durant les heures de travail. Pour plus de renseignements il est possible de consulter le cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ou s'adresser au bureau de maître Mabrouk Kossemtini Alyssa Centre, rue Aboulkacem Chebbi, Esc A, 3ème étage n°303 Sfax.

L'avocat poursuivant

Maître Mabrouk Kossemtini

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2012, p. 4720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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